DROIT DE LA FAMILLE PROCEDURES D'INDEMNISATION DROIT DES MINEURS DROIT PENAL DROIT CIVIL |
- Divorce contentieux - Divorce par consentement mutuel judiciaire ou par acte sous seing privé d'avocat - Séparation de corps - Mesures relatives aux enfants - Droit de visite des grands parents - Partage de régime matrimonial, rupture de PACS et de concubinage - Pensions alimentaires (fixation, révision, suppression) - Successions ______________________ - Réparation de dommage (préjudices matériels, corporels, psychologiques) - Constitution de partie civile - Saisine de la CIVI, du SARVI ou d’une CCI _______________________ - Audition de l’enfant - Juge des enfants - Tribunal pour enfants _______________________ - Tribunal correctionnel - Tribunal de police et Juridiction de proximité - Cour d’assises - Médiation pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) _______________________ - Résiliation de baux d’habitation - Contentieux locatifs - Droit de la responsabilité |
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